Intervention de Jérôme Cahuzac

Je comprends très bien les motifs des amendements de M. Forissier et de M. Le Fur, mais je ne vois pas comment ils peuvent s'articuler avec l'article d'équilibre. Si les mesures proposées ont un effet, cela entraînera une dépense fiscale supplémentaire, c'est-à-dire une moindre recette pour l'État. Comment une telle situation n'affecterait-elle pas l'article d'équilibre ? Dès lors, le Gouvernement devrait soit le modifier, soit demander une seconde délibération.