Intervention de Marc Le Fur

Nous sommes tous désireux d'aider les emplois à domicile, et des dispositifs fiscaux ont été imaginés à cette fin : déduction fiscale puis crédit d'impôt. Le système est intéressant, intelligent et, en même temps, social puisque le crédit d'impôt permet à ceux qui ne paient pas l'impôt de bénéficier de l'avantage fiscal.

Toutefois, les conditions d'obtention du crédit d'impôt sont autrement plus restrictives que les conditions d'obtention de la déduction fiscale. Ceux qui paient l'impôt peuvent bénéficier de l'avantage plus facilement que ceux qui ne le paient pas. Par exemple, un retraité assujetti à l'impôt bénéficie de la déduction quand il emploie une personne à son domicile cinq ou six heures, alors qu'un retraité non assujetti ne bénéficie pas, pour le même nombre d'heures, du crédit d'impôt. C'est une injustice flagrante.

Cet amendement a pour objet de fixer les mêmes règles pour tous. La disposition sera ainsi beaucoup plus favorable à l'emploi. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que le but du dispositif est de favoriser l'emploi. Je crois que cet amendement devrait faire consensus.