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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 16.

Je suis saisi de deux amendements, nos 359 rectifié et 238 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour soutenir l'amendement n° 359 rectifié .

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