Intervention de Henri Emmanuelli

On sait comment fonctionne un marché, quand même, et on sait aussi ce qu'est le risque !

Quand un risque se réalise, ce sont donc les contribuables qui sont sollicités contre paiement d'un intérêt à taux fixe. Vous savez bien ce qu'étaient les cours des actions des banques au moment de l'émission des titres de participation et ce qu'ils étaient devenus six mois plus tard, au moment des remboursements. Je ne vois donc pas pourquoi un fonctionnement de marché vaudrait dans certaines circonstances et non dans d'autres.

Je maintiens et j'affirme que nous avons perdu plusieurs milliards d'euros, si l'on considère les montants que nous aurions gagnés grâce à une prise de participation. Je peux vous le démontrer quand vous voulez, et nous l'avions déjà dit au moment même de l'émission des titres. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Si ! Nous avons insisté, en commission des finances, pour que l'on ne choisisse pas les titres finalement retenus, et nous avons expliqué pourquoi. Nous vous l'avons dit : c'était le contribuable qui prenait le risque, tandis que la remontée des cours profiterait aux actionnaires. Relisez donc les comptes rendus des réunions de la commission des finances ! Je ne présente donc pas un raisonnement nouveau.

Tout le monde comprend très bien, dans le pays, ce qui s'est passé, y compris l'opinion publique. Certes, elle n'est pas forcément avertie des questions financières, mais elle n'est pas non plus tout à fait idiote.

Cela dit, je ne comprends pas très bien, madame la ministre, que le produit de la taxe proposée ne soit pas affecté à un fonds mais au budget de l'État. Très franchement, on a l'impression d'une concession faite à l'opinion publique : comme le contribuable a payé, il faut faire quelque chose. Comme si l'on pouvait quantifier aujourd'hui ce qui se passera !

En ce moment, nous menons une enquête sur la spéculation, avec un rapporteur issu des rangs de l'UMP, M. Jean-François Mancel. Eh bien, contrairement à ce qui se dit, nous sommes loin de pouvoir dire que la crise soit derrière nous, mais je n'y insisterai pas, par sens des responsabilités. Je donnerai simplement deux chiffres : il y a 60 000 milliards de dollars de PIB mondial mais 700 000 milliards de dollars d'OTC émises, dont 90 % hors des chambres de compensation. Dans de telles conditions, il faut faire preuve d'un solide optimisme pour nous expliquer que tout va bien ! Pour ma part, je ferais des fonds de précaution pour l'avenir.