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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

La consolidation des banques européennes est en cours avec les accords de Bâle III, dont la mise en oeuvre progressive devrait permettre aux banques françaises d'augmenter leurs réserves sans dommage. Cette mesure opportune soulève néanmoins quelques interrogations. Tout d'abord, quel en sera l'effet sur les taux d'intérêt ?

Ensuite, n'introduit-on pas un nouvel élément de fragilité en contraignant les banques à emprunter davantage sur les marchés pour satisfaire leurs clients ? En effet, on va immobiliser une part plus importante de leurs fonds propres.

Enfin, ces nouvelles règles ne vont-elles pas favoriser leurs concurrentes nord-américaines ou asiatiques ?

Voilà donc toute une série de questions.

Il faudrait également veiller à la compétitivité des services bancaires, en aidant nos établissements à mieux affronter leurs concurrents étrangers. Leurs meilleures équipes peuvent être débauchées. Ce fut le cas tout récemment, à Londres, pour une équipe spécialisée en dette souveraine, à cause de règles nationales de rémunération qui, assez curieusement, s'appliquent à Hong-Kong comme à Paris, ce qui, à l'heure de la mondialisation, n'a guère de sens.

Il faudrait probablement réfléchir à une évolution de cet encadrement national des rémunérations.

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