Intervention de Yves Nicolin

J'ignore, mes chers collègues, si vous en avez déjà vu mais, j'insiste, ces dossiers sont très difficiles à monter. Leur constitution ne nécessite pas une équipe de secrétaires mais des gens pourvus de compétences fiscales avérées.

M. Carrez a donné des chiffres – 40 % de taux de rémunération –, d'autres ont parlé de 15 %. La moyenne se situe en fait autour de 20 %. Si vous tombez en dessous d'un taux de rémunération de 20 %, ces entreprises intermédiaires ne vont s'intéresser qu'aux grosses PME voire aux grandes entreprises, et délaisser le marché des petites entreprises qui se trouveront par conséquent exclues du crédit d'impôt recherche, ce que je considère comme dangereux.

Je souhaite que Mme la ministre fasse une proposition intermédiaire, en tout cas supérieure au taux de 5 % qui me paraît vraiment trop faible.