Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 12, amendement 1
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je pense donc que, dans un premier temps, il faut s'en remettre aux propos que vient de tenir M. le ministre, qui sont naturellement opposables, mais qui ont d'autant moins de chances de devoir l'être que c'est précisément ce ministre-là qui a accepté au printemps dernier, sur le fondement de l'article 50, alinéa 1, qu'il y ait, non seulement une information du Parlement, mais un vote de l'Assemblée nationale – le Sénat ayant, je crois, adopté une modalité un peu différente –…
