Intervention de François Baroin

Vous dites que c'est comme un mariage, monsieur Brard, – comparaison curieuse. Quoi qu'il soit advenu de ce « mariage », je suis convaincu que nous devons soutenir nos compatriotes ultramarins, au nombre de 2 millions dans les territoires et de 500 000 en métropole. Nous avons envers eux un devoir de solidarité, nous devons prendre en considération l'impact de la crise, notamment aux Antilles, qui a mis en lumière leurs difficultés. Nous y sommes attentifs. Reste que l'outre-mer doit participer à l'effort collectif national de maîtrise des finances publiques. Les territoires d'outre-mer, nos compatriotes en sont conscients, ne peuvent être injustement montrés du doigt parce qu'ils bénéficient de dispositifs dérogatoires – ceux-ci doivent être pleinement expliqués. La défiscalisation demeure un outil indispensable pour assurer le développement de ces territoires. Je souhaite que, dans le cadre de l'article 13, nous nous donnions les moyens de maintenir des dispositifs permettant à ces économies trop endogènes et pas assez stabilisées, de continuer leur développement et, d'autre part, je souhaite que l'outre-mer participe à l'effort général de solidarité, ce qui serait une attitude saine pour tout le monde.

Plusieurs députés, dont MM. Laffineur et Rodet, sont intervenus pour évoquer les conséquences sur la taxe d'habitation de la réforme de la taxe professionnelle. La réforme de la taxe professionnelle prévoit en effet que la part départementale de la taxe d'habitation sera transférée au bloc communal à partir du 1er janvier 2011. Cela peut poser des problèmes que vous avez tous évoqués et à juste titre, notamment quand les politiques d'abattements des départements et des communes sont très différents : selon le cas, soit le contribuable est lésé, soit la commune perçoit moins que ce qu'elle aurait dû percevoir.