Intervention de Michel Miraillet

L'opération Atalante n'est pas terminée, mais j'observe un épuisement de certains de nos partenaires qui la trouvent coûteuse.

Il faut la poursuivre car, si elle a permis une stabilisation des actes de piraterie, ce phénomène s'étend désormais vers le sud, se rapprochant des Seychelles, et vers l'est, en direction des côtes indiennes.

Au-delà de ses aspects opérationnels, l'opération Atalante est réussie sur le plan politique : elle a ouvert l'Europe sur l'extérieur. Celle-ci s'est fait connaître du Yémen, de l'Arabie saoudite ou encore de l'Inde, dont la marine coopère avec nous.

L'opération menée par l'OTAN demeure plus limitée et il importe de veiller à sa bonne coordination avec Atalante.

Au-delà de ces opérations militaires, il faut bien évidemment traiter le problème à la source. Vous avez évoqué le code de Djibouti, qui va dans le bon sens. On peut également se réjouir du renforcement des capacités de gardes-côtes du Yémen.

En outre, la question du traitement judiciaire des pirates est devenue cruciale. Les accords locaux avec le Kenya ou les Seychelles ont montré leurs limites, y compris pour les armateurs, la justice de ces pays exigeant la présence sur place des commandants des navires.

Il faut aujourd'hui envisager la création d'un tribunal somalien en Somalie même, au Puntland par exemple, sous réserve de la situation réelle sur place.

Plus généralement, on observe aujourd'hui le positionnement d'acteurs nouveaux, et notamment de sociétés militaires privées. Cela soulève des difficultés que la France ne peut gérer seule et ce problème doit être abordé dans une optique européenne. Ainsi, plus que jamais, la priorité est bien de convaincre nos partenaires de ne pas se désinvestir de la région.

En ce qui concerne Chorus, je tiens à témoigner que le ministère fait preuve d'un soin tout particulier à préserver les PME des aléas du nouveau système. Mais je dois reconnaître que beaucoup d'entre elles ont souffert et souffrent encore. Ni moi ni le cabinet ne ménageons nos efforts pour les soutenir en cas de difficulté grave et le déblocage de leurs crédits est une priorité absolue. Pour mémoire, je rappellerai que sur les 4,5 millions d'euros que nous dépensons en études et recherches, la quasi-totalité bénéficie à des PME.

La création de l'académie du renseignement résulte du Livre blanc. Il s'agit de réunir pour leur formation les trois grands services que sont la DGSE, la DRM et la DPSD, afin de créer une sorte de communauté. Il s'agit d'un point de départ dont les résultats ne pourront être identifiés que sur le long terme.

S'agissant de la DPSD en particulier, je ne crois pas que l'on puisse la considérer comme le parent pauvre du renseignement. Au contraire, ce service a entamé une réorganisation de son activité, dans le sens d'une plus haute qualification. Selon sa direction, la légère baisse des crédits dont il est affecté pour 2011 ne devrait pas nuire à son activité.