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Intervention de Michel Miraillet

Réunion du 13 octobre 2010 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense :

Sur Chorus, il ne faut pas nier que sa mise en place pose des difficultés importantes au ministère de la défense et à la DAS en particulier. Le problème majeur réside dans la difficulté de payer à temps les instituts de recherche qui travaillent pour nous ; cela représente plus de 4 millions d'euros par an et une part importante de la ressource de ces instituts. En outre, il y a un problème de fond, qui est d'avoir dû passer d'objectifs budgétaires individualisés à une programmation par activité. Jusqu'à maintenant, notre priorité absolue a été les paiements pour les études amont. Tout est fait pour que l'État soit en mesure de tenir ses engagements budgétaires. Mais il est clair que l'affaire Chorus est une croix lourde à porter pour tous les gestionnaires de crédits.

Sur la DGSE, il a deux données à considérer. En 2010, le Livre Blanc avait mis en avant la nécessité d'accroître les effectifs pour les services techniques, plutôt en qualité qu'en quantité. Malgré la surprise stratégique qu'a constituée pour nous la crise financière, les objectifs ont été tenus. 150 postes ont été créés, en 2010, et 165 le seront en 2011. Il s'agit d'emplois de catégorie A, dont certains, très spécialisés, entraînent le versement de rémunérations qui ne sont pas toujours du niveau habituel de celles de la fonction publique. C'est la marque d'un volontarisme certain.

D'un autre côté, il y a eu une baisse des crédits d'équipement, qui s'explique par la volonté de la DGSE de prendre sa part dans la recherche générale d'économies. Nous ne sommes plus dans une culture d'abondance mais dans une époque de ressources limitées, à dépenser au mieux. C'est une véritable mutation psychologique qui s'est opérée.

Malgré la réduction des investissements, il faut se souvenir que des efforts considérables ont été consentis ces quatre dernières années, notamment pour les calculateurs. Je pense que le directeur général de la sécurité extérieure doit être relativement satisfait du tableau actuel.

Vous avez évoqué les études amont : il convient de préciser que les crédits concernant les études amont nucléaire sont de 144 millions d'euros et bénéficient de la majeure partie de l'augmentation budgétaire pour 2011. Le Président de la République nous rappelait qu'il s'agit de notre assurance-vie. Il est en effet indispensable que l'outil de dissuasion soit en bon état d'entretien : ce n'est pas toujours le cas dans d'autres pays. Le Royaume–Uni, notamment, se trouve contraint, dans une période budgétaire difficile, de faire des choix et de réinvestir alors même que son potentiel classique est dans un état délicat.

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