Intervention de David Habib

Monsieur le ministre, que restera-t-il de ce quinquennat ? Une exhibition personnelle, des coups tordus sur le plan de la morale, des reculs sur le plan social, des échecs sur le plan économique et des déficits sur le plan financier. Déjà, les Français payent cash ces quarante mois de sarkozysme. Entre 2007 et 2011, votre gouvernement aura accordé presque 40 milliards de cadeaux fiscaux aux entreprises et aux Français les plus fortunés. On aurait pu s'attendre à une relance mais, dans le même temps, l'économie est atone : vous n'atteindrez pas l'objectif des 2 % de croissance, la base de l'exercice budgétaire qui nous rassemble aujourd'hui. Par ailleurs, le chômage atteint près de 10 % de la population active alors qu'en 2002, sous la gauche, il dépassait à peine 7 %. Quant à la dette, que l'on a beaucoup évoquée, elle représente 84 % du PIB. Nos concitoyens doivent savoir que vous empruntez quotidiennement un milliard d'euros et que nous sommes confrontés à un vrai problème, que ce budget ne résout que très légèrement. Enfin, la sécu, en équilibre sous Lionel Jospin, doit faire face à un déficit qui atteindra les 33 milliards fin 2010.

Voilà la triste situation économique de la France ! Vous avez échoué. Cet échec est ressenti par tous les Français, salariés ou non, électeurs de Ségolène Royal ou même de Nicolas Sarkozy. Il restera de lui ces déficits.

Au-delà de ce constat, je vais évoquer trois aspects du projet de loi de finances.

Premièrement, l'emploi est le grand oublié de ce projet. L'emploi constitue un objectif social, politique, culturel, mais il est d'abord une condition première de l'assainissement de nos finances publiques. Or rien n'est prévu dans ce domaine. Pire, en imposant aux Français 10 milliards de prélèvements supplémentaires et en gelant les salaires des fonctionnaires, vous vous apprêtez à peser négativement sur la croissance, la consommation et l'investissement.

De même, les politiques publiques qui contribuent au développement économique vont faire l'objet d'une réduction de leurs crédits. Vous réduisez ainsi de 5 % les dépenses d'intervention et de fonctionnement de la mission « Économie », et si l'on regarde dans le détail, on notera, par exemple, une réduction de 10 % des crédits sur les dispositifs d'intervention en faveur de l'agro-alimentaire. Pour payer le bouclier fiscal, vous asséchez donc le soutien à l'emploi et à l'activité des entreprises.

Deuxièmement, la politique des territoires : d'autres évoqueront les dotations aux collectivités locales, mais je souligne déjà que les crédits pour 2011 sont en baisse de près de 8 % pour les autorisations d'engagement et pour les crédits de paiement. En période de crise, on pourrait attendre de l'État qu'il soit plus présent dans les territoires concernés.

De plus, au titre des dispositions fiscales, vous limitez le bénéfice de l'exonération dans les zones de revitalisation rurale aux seules entreprises de moins de dix salariés. L'annonce d'une telle mesure soulève dans le monde de l'entreprise comme dans celui du tissu associatif une vive réaction. Le maire d'Oloron-Sainte-Marie, dans les Pyrénées-Atlantiques, a évolué le coût financier de cette mesure pour son seul centre social à 128 000 euros pour 2011, soit quatre emplois et une rupture des services rendus à la population.

En outre, il y a les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. J'ai entendu tout à l'heure plusieurs déclarations dithyrambiques sur ce changement. Je vais prendre l'exemple de ma collectivité, que le rapporteur général connaît bien, la communauté de communes de Lacq : en vingt ans, elle est passée de 62 millions d'euros de bases à 210 millions en 2010, et le produit fiscal de 2,6 millions d'euros à 33,2 millions sans augmentation des taux ; depuis 2006, l'évolution des bases a été de 3,44 % en 2007, 5,39 % en 2008, 9,61 % en 2009 et 12,20 % en 2010, ce qui représente entre 800 000 et 3 millions d'euros de produits supplémentaires selon les années. Cette augmentation significative, assez exceptionnelle dans le paysage fiscal français,…