Intervention de Patrice Martin-Lalande

En cas d'excédent de recettes publicitaires comme l'an dernier et cette année, il faut mettre en place un dispositif qui encadre l'utilisation de cet excédent, tout en encourageant la recherche de l'efficacité commerciale par la régie publicitaire de France Télévisions.

L'amendement que je propose avec Charles de Courson prévoit que la compensation versée par l'État pour les pertes de recettes publicitaires après 20 heures sera réduite à due concurrence de l'excédent.