Intervention de Annick Lepetit

En vérité, il n'y a pas eu plus de 0,7 jour de grève par agent en 2006. J'insiste sur ce point, car les orateurs qui se sont exprimés précédemment sur le sujet nous ont fait croire – peut-être le pensaient-ils vraiment – que les plus fortes perturbations étaient dues à la grève.

Monsieur le ministre, vous le savez, les conflits sociaux représentent à peine 2 % des perturbations sur tout le territoire national. Pourtant, l'insatisfaction et le mécontentement des usagers se sont accentués. Ce ne sont donc pas eux qui sont responsables de la très grande majorité des dysfonctionnements. Ce texte ne traite pas des questions de fond et c'est bien dommage.

Il est vrai qu'il est plus simple de légiférer sur le service minimum en visant les agents des services publics que de résoudre les problèmes dus aux défaillances techniques, à la vétusté du matériel roulant et des infrastructures, aux insuffisances en moyens humains et financiers, pour garantir la continuité et la qualité du service public. Depuis 2002, le budget de l'État alloué aux transports publics n'a cessé de diminuer d'année en année : il baisse encore de 4 % dans le budget 2007. Votre projet de loi est un véritable cache-misère qui facilitera la poursuite du désengagement de l'État.

Pour illustrer concrètement mon propos, je prendrai l'exemple de la ligne 13 du métro parisien…