Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Cet amendement vise à rééquilibrer le financement des lignes déficitaires, en augmentant la part provenant de la solidarité nationale et en diminuant celle provenant de la hausse du tarif de la taxe d'aménagement du territoire. Avis favorable.
