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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 octobre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Nous avons adopté un amendement la semaine dernière consistant à réduire le taux de 75 % à 50 % pour les investissements effectués « en direct ». Doubler le seuil ou autoriser le report des excédents me paraît être un avantage fiscal injustifié dès lors que le plafond de 50 000 euros est d'ores et déjà très élevé.

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