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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 octobre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

La régionalisation des FIP, introduite par la loi Dutreil de 2003, est supprimée par le présent article. Son maintien paraît néanmoins souhaitable, notamment en ce qui concerne la Corse qui est handicapée par son insularité. La réduction d'impôt serait donc préservée mais, le dispositif étant intégré dans le « rabot », le taux de l'avantage fiscal passerait de 50 % à 45 %.

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