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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

Après avoir été productif jusqu'en 2007, le dispositif provoque aujourd'hui des faillites économiques, des friches touristiques et des drames humains. Je résume. Des promoteurs montent des opérations immobilières en ZRR, ils vendent des mètres carrés et des parts à des particuliers fort peu lucides sur les taux de rentabilité extravagants qui leur sont présentés, et puis surviennent les catastrophes en cascade. Les programmes ne vont pas à leur terme, les gestionnaires disparaissent, les particuliers sont floués à tous les étages : fortes annuités à rembourser, pas le moindre loyer reçu et Bercy qui, faute de résidences ouvertes à la location, vient leur faire des reprises de TVA et de défiscalisation.

Pour bien comprendre, il faut revenir à la genèse. L'initiative privée, cherchant la valorisation fiscale, est substituée à la puissance publique pour la réalisation d'un pôle d'aménagement du territoire dont celle-ci assurait auparavant la maîtrise. Le dispositif peut se discuter mais il a une vraie légitimité car il apporte lits banalisés et travaux importants à des stations touristiques. Hélas, il est menacé par le dévoiement de certains spéculateurs, vendeurs d'un effet d'aubaine qui n'existe pas.

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