Intervention de Philippe Vigier

Je pense ici à la création d'une nouvelle tranche marginale d'impôt pour les plus hauts revenus, dont on sait bien qu'ils sont davantage constitués de revenus du patrimoine que de revenus du travail.

Mes chers collègues, pour conclure, j'aimerais vous faire une proposition. Le Président de la République a pris l'engagement d'une remise à plat de notre fiscalité à l'été 2011. Le groupe Nouveau Centre sera aux côtés du Gouvernement pour que la France se joigne à tous les pays modernes qui l'entourent en se dotant d'une fiscalité juste et efficace.

Nous avons déjà fait une proposition simple et efficace dans ce débat, je n'y reviendrai pas. Nous continuerons à travailler avec vous de manière constructive, monsieur le ministre. Si notre assemblée rejetait cette proposition de bon sens dans l'attente d'une expertise relative à la fiscalité du patrimoine, nous nous honorerions, de part et d'autre de ces bancs, à adopter au moins une disposition qui, je le crois, fait consensus : l'exclusion des prestations sociales et du financement du RSA du calcul du bouclier fiscal.

Nous ne pouvons plus attendre, car personne sur ces bancs ne saura expliquer aux Français pourquoi, dans ce budget, l'effort en faveur des retraites est exclu du calcul du bouclier, alors que ce n'est le cas ni des cotisations sociales, ni du financement du RSA. Personne ne pourra expliquer non plus que les personnes les plus aisées ne participent pas au financement de la protection sociale, dont on connaît les difficultés. Personne ne pourra expliquer que les plus aisés ne contribuent pas au remboursement d'une dette que toute la collectivité rembourse.

Ce succès, ce ne serait ni le succès de la majorité présidentielle ni celui de la gauche, mais la victoire de la raison et de la justice sociale. J'ose espérer que vous saurez y souscrire. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC ainsi que sur quelques bancs du groupe UMP.)