Intervention de Gérard Bapt

Je répondrai tout d'abord sur l'AME. Pour ce qui est de l'accroissement exponentiel des dépenses, il peut s'expliquer aussi par une augmentation du nombre des bénéficiaires, à laquelle contribue la lenteur de l'instruction administrative des dossiers, nombre des personnes éligibles à l'AME étant dans l'attente qui d'une régularisation, qui d'une demande d'asile… En outre, les soins dispensés dans le cadre de l'AME sont tarifés par les hôpitaux, non pas selon la T2A de droit commun, mais selon une nomenclature spécifique avec un tarif journalier qu'ils fixent eux-mêmes. Un établissement en redressement par exemple sera incité à augmenter fortement ce tarif. J'espère que la mission conjointe IGAS-IGF se penchera sur ces disparités de tarification. Mon sentiment personnel, s'agissant de l'AME, est que l'instauration d'un « droit d'entrée » ne serait qu'un coup d'épée dans l'eau, tout en dissuadant certaines personnes de se faire soigner, ce qui ne serait pas sans danger.

L'IGAS et l'IGF ont recommandé dans leur dernière mission conjointe que les cartes Vitale comportent la photo de leur titulaire. C'est désormais chose faite, m'a-t-on dit.

J'en viens aux ARS. Je ne peux pas vous dire précisément si leurs moyens diminuent, dans la mesure où on ne peut pas encore faire de comparaison en année pleine. De surcroît, ces moyens ne relèvent pas de la mission Santé. Cela étant, comme pour tous les opérateurs, leurs crédits de personnels sont rabotés. On peut espérer qu'elles le compenseront par des économies d'échelle. Un premier bilan de l'installation des agences ne pourrait être dressé que région par région, tant les situations sont disparates. Beaucoup tient à la personnalité du directeur nommé. Certains ont de l'expérience et du savoir-faire, d'autres moins ! En Midi-Pyrénées, où celui-ci n'est issu ni du secteur médico-social ni du corps préfectoral, mais du privé, les choses se passent mal.

Les dotations des ARS étant désormais globalisées, le Parlement ne pourra plus exercer qu'un contrôle a posteriori, mais ainsi l'avons-nous voulu – ce qui n'empêche pas les directeurs des agences de se plaindre d'un fléchage trop précis des crédits !

M. Launay a exprimé ses craintes quant à la disparition de certains établissements de proximité. Le problème relève de la carte sanitaire. Espérons que la régionalisation permette de prendre des décisions plus adaptées aux réalités tant des besoins sanitaires que de la démographie médicale.

Réserver l'exonération de charges en ZRR aux organismes d'intérêt général de moins de dix salariés poserait en effet un réel problème. En effet, certains établissements médico-sociaux ont précisément été installés en zone rurale pour y maintenir de l'activité et des emplois. Plutôt que de fixer un nombre butoir de salariés, pourquoi ne pas prévoir un rabotage général proportionnel, qui serait globalement moins pénalisant ? Un établissement de onze salariés ne perdrait pas tout d'un coup !

Pour ce qui est de l'installation de l'ANSES à Maisons-Alfort, le problème n'est pas financier – les seules économies réalisées sur les loyers des sièges actuellement occupés par l'AFSSA et l'AFSSET couvriraient l'emprunt de 41 millions d'euros sur vingt ans nécessaire pour réaliser la construction des nouveaux bâtiments sur un terrain qui appartient déjà à l'État – mais juridique, les opérateurs n'ayant pas, aux termes mêmes de la loi de programmation des finances publiques, le droit de recourir à l'emprunt. Une dérogation serait en l'espèce nécessaire.

Pour ce qui est de la centralisation des données dans les ARS, la première difficulté tient à la compatibilité des systèmes informatiques des organismes dépendant de l'État et de ceux dépendant de l'assurance maladie. Les crédits nécessaires à cette harmonisation sont normalement prévus. Pour ce qui est des moyens humains des ARS, il vous faudra interroger le Rapporteur spécial de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.