Intervention de Jean Launay

La globalisation des crédits des agences régionales de santé légitime un contrôle renforcé du Parlement, lequel s'exercera désormais plutôt a posteriori.

Je n'ai pu m'empêcher de relever une étrange coïncidence de calendrier entre la mise en place des ARS et l'annonce de la nécessité de fermer certains établissements dits « à faible activité », où la qualité des soins, dit-on, ne pourrait être garantie. Sur ce point, je tire la sonnette d'alarme. Il demeure essentiel de pouvoir accéder rapidement à un hôpital de proximité, quitte à être ensuite redirigé vers un autre établissement. Tous les établissements de proximité ne peuvent être voués à l'accueil des urgences et au « tri » des patients. Je n'ignore pas les difficultés de recrutement des personnels soignants, notamment infirmiers, dont je salue d'ailleurs le travail. Mais c'est en amont qu'il faudrait agir en améliorant leurs conditions de travail.

Une mission interministérielle ayant montré que les exonérations de charges dont bénéficient les organismes d'intérêt général dans les zones de revitalisation rurale – ZRR – ont surtout profité à ceux de grande taille, dont les centres hospitaliers et les maisons de retraite, l'un de ses rapporteurs a suggéré de les réserver à ceux qui comptent moins de dix salariés. Cette suppression mettrait en grande difficulté financière quantité d'établissements de santé en milieu rural, risquant de précipiter leur perte. Elle poserait également des problèmes à beaucoup d'associations oeuvrant dans le domaine des services à la personne. Redoutant un effet de ciseaux, je demande qu'on étudie précisément les conséquences d'une telle mesure.