Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Dans la période difficile que nous traversons, l'augmentation des crédits de paiement de la justice mérite d'être relevée.

Je m'associe aux observations formulées sur la difficulté d'évaluer la conception des nouveaux établissements pénitentiaires, notamment quant aux aspects psychologiques. Pour ma part, j'exerce le droit de visite pénitentiaire dans la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand, un bâtiment ancien construit en 1840 en plein centre de la ville. Il est ressorti de mes conversations avec les détenus ayant séjourné dans des établissements de nouvelle génération que beaucoup préfèrent leurs conditions actuelles de détention à l'isolement qui existe dans les prisons récemment construites.

Par ailleurs, vous avez souligné la faiblesse du produit des cessions réalisées dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire – 30 millions d'euros. Faut-il en conclure que cette réforme n'aura pas permis de réaliser beaucoup d'économies ?

Est-il exact que les transfèrements, notamment pour les audiences, sont aujourd'hui essentiellement à la charge de la gendarmerie ? Qu'en sera-t-il à terme ?

Les créations nettes de postes de greffiers sont une bonne chose. Mais utilise-t-on tous les plafonds d'emplois ? Certaines juridictions indiquent qu'il reste de nombreux postes à pourvoir.