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Intervention de René Couanau

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau, Rapporteur spécial :

Comme je l'ai indiqué dans mon intervention, j'y suis tout à fait favorable. Nous n'avons eu connaissance que des études d'impact préliminaires réalisées par les services, sachant que l'avis ne pouvait être que favorable puisque l'on veut favoriser ces partenariats. Reste à examiner le processus sur les moyen et long termes.

Il faudrait également surveiller les délégations de service accordées pour l'exercice d'une compétence relevant de la souveraineté nationale.

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