Intervention de général Jacques Mignaux

Monsieur Vannson, en quinze mois, nous avons énormément travaillé pour assurer la mutualisation puisque la loi nécessitait l'adoption de plus de cent textes réglementaires, décrets ou arrêtés. Il fallait en outre intégrer une administration qui ne nous connaissait pas, sans pour autant rompre notre appartenance à la communauté militaire. En toute objectivité, je dois dire que nos craintes – partagées d'ailleurs par ceux qui s'apprêtaient à nous accueillir – se sont largement dissipées, grâce à la volonté du ministre de mener la réforme dans un esprit de parité et d'égalité de traitement, afin qu'une force ne se sente pas défavorisée par rapport à l'autre. Le climat, à cet égard, s'est singulièrement apaisé mais, sur certains sujets, il faut savoir marcher lentement.

Monsieur Urvoas, si vous craignez que n'existent encore des fichiers non déclarés, je veux vous rassurer. De Paris, il n'est sans doute pas très facile de recenser tous les fichiers de France et de Navarre, développés parfois par des « bidouilleurs » qui, pour gagner du temps, créent des applications intégrant des fiches nominatives. Ayant pris la mesure de l'écart entre ce que nous connaissions et ce qui existait, sous l'influence notamment de la mission d'information parlementaire et de la commission Bauer, nous avons décidé, depuis quatre ans et plus particulièrement depuis deux ans, de nous montrer beaucoup plus vigilants. En 2008, nous avons donc, comme je l'ai dit, mis sur pied la MPSSI et institué des référents. En décembre dernier, nous avons aussi créé deux bureaux à l'inspection générale. Le plus important est le bureau du contrôle et de l'évaluation des fichiers, dont je m'entretenais hier avec le chef de l'inspection de la gendarmerie nationale, le général Bernard Mottier. Son plan d'action est simple : envoyer des hommes dans tous les départements et procéder à un « vaccin » consistant à sensibiliser, à responsabiliser chaque décideur, de façon que les systèmes cachés soient déclarés ou supprimés ; lorsque ce tour de France sera terminé, retourner sur place et fouiller dans chaque « bécane ». Le sujet est complexe mais nous marchons donc vers une bonne gouvernance et, si vous m'invitez à nouveau dans trois ou six mois, je ferai un bilan.

Nous avons déjà relevé des comportements anormaux : des enquêteurs qui pénétraient dans des bases de données pour y récupérer des informations à des fins personnelles, ont fait l'objet de procédures et ont été condamnés. Nous sommes en train d'organiser une traçabilité : chaque gendarme sera prochainement doté d'une carte d'identité individuelle, qui lui permettra d'accéder à telle ou telle base de données et à tel ou tel niveau d'information que celle-ci contient, en fonction de son intérêt à en connaître. Une trace de la requête sera évidemment gardée, ce qui nous permettra de savoir qui a consulté la base. Lorsque la CNIL a contrôlé JUDEX à propos de l'affaire Soumaré, nous avons constaté des pics de consultation pour un homonyme et nous avons entendu individuellement tous les enquêteurs qui avaient utilisé abusivement leur habilitation : pour une majorité d'entre eux, nous nous sommes aperçus qu'il s'était agi d'assouvir une curiosité professionnelle mal placée.

Nous travaillons donc à une bonne gouvernance. Cependant, il faut aussi s'appuyer sur le professionnalisme de chaque enquêteur en le mettant en face de ses responsabilités. Quant à ma responsabilité à moi, c'est de veiller à la plus grande transparence possible mais j'ai besoin de l'aide du Gouvernement et du Parlement pour disposer d'outils déclarés, sachant que nous devons accomplir nos missions de sécurité publique en permanence.