Intervention de Éric Ciotti

Vos explications extrêmement claires sont de nature à dissiper les fausses interrogations de la presse et de l'opposition, qui avaient très vite migré sur un champ relevant du débat politique, voire politicien. Des propos excessifs ont été tenus, M. Caresche parlant d'« affaire d'État » et Mme Batho prétendant dans une dépêche que ce fichier était de nature à « heurter profondément l'ensemble des républicains ».

Nous sommes confrontés à beaucoup d'hypocrisie. Voici quelques lignes de la note relative aux sans domicile ni résidence fixe, rédigée le 25 mai 1992 lorsque M. Pierre Joxe était ministre de la défense, dans un style très personnel : « Si l'époque des voleurs de poules est révolue, l'activité délinquante de certains SDRF demeure une constante de leur mode de vie […]. [Ces individus] n'hésitent pas à foncer sur les véhicules des forces de l'ordre ou à user de leur armement, ce qui augmente leur dangerosité. ». Il ajoutait : « Les origines ethniques sont variées : la qualification administrative “SDRF” s'applique aussi bien à des nomades français, depuis longtemps sur le territoire, qu'à des gitans ou manouches plus récemment naturalisés ».

Vous avez présenté les améliorations extrêmement importantes qui ont été apportées. Les articles 10 et 11 ter de la LOPPSI clarifieront opportunément certains points, concernant notamment les fichiers de rapprochement. L'élargissement du champ des infractions pouvant donner lieu à la création de fichiers d'analyse sérielle contribuera à améliorer considérablement les taux d'élucidation et donc de répondre aux attentes des victimes.

Ces échanges, enfin, pourraient ouvrir sur un débat relatif aux statistiques ethniques. À cet égard, je salue la prise de position de M. Urvoas, secrétaire national du Parti socialiste chargé de la sécurité : il y a une semaine, dans une émission de La Chaîne parlementaire, il a indiqué qu'à titre personnel, il n'était pas opposé à la constitution de statistiques ethniques.