Intervention de Étienne Blanc

Nous vous sommes reconnaissants de vos explications car les informations relatives à la constitution d'un fichier illégal nous avaient un peu ébranlés. Pour l'opinion publique, une information diffusée dans la presse est un fait acquis et certains éditorialistes ont manqué de distance. L'on a pu lire, par exemple : « Il est crucial de savoir qui l'a créé au sein de la gendarmerie, sous quelle autorité militaire ou politique, et quelles communautés françaises ou étrangères étaient visées ». Vous êtes dans une situation bien pénible car vous êtes de bonne foi et vous vous heurtez à une avalanche de communication, à propos de quelque chose qui n'existe pas.

Vos services ont-ils eu à subir des contrôles inopinés de la CNIL ? Dans quelles conditions sont-ils mis en oeuvre ? Sont-ils prévus juridiquement ? Et fréquents ?

Pouvez-vous nous donner des détails sur vos procédures d'autocontrôle ? Sont-elles suffisantes et assez simples pour donner des résultats satisfaisants ?