Intervention de Pierre-Alain Muet

Les allégements de cotisations ont commencé avec M. Balladur, à 1,3 SMIC. Ils ont été portés à 1,5 avec M. Juppé, puis la gauche les a réduits. À la suite du rapport Malinvaud, qui expliquait que, si le champ d'application était trop étroit, la mesure était efficace mais qu'on créait une trappe à bas salaires, ils sont passés à 1,7 SMIC. Et, en 2005, on est revenu à 1,6. Ces changements perpétuels ne peuvent que rendre le dispositif inefficace. Pour ma part, mais ce point de vue n'est certainement pas partagé à gauche, je ne le modifierais plus : je pense qu'on a trouvé un certain équilibre, même si je reconnais qu'il pourrait être amélioré en instaurant des conditions. Le rapport Malinvaud est d'un grand intérêt sur la question de l'arbitrage.