Intervention de Philippe Vigier

Par l'amendement I-CF 110, nous proposons d'exclure la contribution de 1,1 % sur les revenus de patrimoine et les produits de placement destinée au financement du RSA, ce qui nous permet de revenir au bouclier initial.

L'amendement I-CF 105 renforce encore le rôle originel du bouclier, qui est de limiter l'imposition des revenus du travail, et non les prestations sociales. C'est pourquoi nous suggérons de maintenir le plafond du bouclier à 50 %, mais en sortant de son calcul la CSG, la CRDS et la contribution de 1,1 %.