Intervention de Gilles Carrez

Rapporteur de la loi TEPA, je me souviens que nous avons débattu de cette question dès le mois de juillet 2007. Le Gouvernement avait alors considéré que les dons ne pouvaient s'appliquer qu'aux fondations, à la recherche et à l'insertion – et non, donc, à ces intermédiaires que sont les associations reconnues d'utilité publique. Ce n'est qu'un an après qu'il a infléchi sa position et que nous avons voté cette disposition, laquelle a donc été refusée par les sénateurs.