Intervention de Gilles Carrez

Nos collègues d'outre-mer sont de bonne foi lorsqu'ils disent proposer depuis deux ans des mesures de régulation. Toutefois, ces mesures n'ont pu être prises faute de la publication par le Gouvernement des arrêtés nécessaires à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la LODEOM, ce qui a provoqué en septembre la bulle de plusieurs milliards d'euros. Si nous adoptions l'amendement de Victorin Lurel, ce sont plusieurs milliards d'euros d'investissements qui seraient absorbés d'un seul coup.

Je ne peux que donner un avis défavorable à l'amendement tel qu'il est présenté. Cela dit, il faut interroger le Gouvernement sur la façon de traiter l'exclusion des demandes qui n'étaient pas agréées à la date du 29 septembre, dont certaines, très anciennes, méritent d'être acceptées.