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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Je suis très réservé sur cette proposition. Dans une large mesure, c'est l'abaissement de la TVA à 5,5 % qui a permis au secteur de la restauration, relativement éprouvé par la crise, d'y résister. On pourrait en revanche instituer un taux intermédiaire ; la législation française – ne l'oublions pas – autorise deux taux réduits de TVA.

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