Intervention de Jérôme Cahuzac

Le nombre d'intervenants sur cet amendement prouve que, même si la mise en oeuvre est difficile, la question n'est pas sans intérêt pour la réflexion citoyenne et politique.

Il n'y a aucune suspicion à l'égard de nos compatriotes exilés, la grande majorité d'entre eux ne choisissant pas de s'installer dans un paradis fiscal pour échapper à l'impôt.

Le principe interdisant la double imposition doit être respecté. C'est la raison pour laquelle la contribution est différentielle et qu'elle n'est pas due si, additionnée à l'impôt acquitté à l'étranger, elle équivaut à l'impôt qu'aurait dû payer la personne si elle avait été imposée en France.

Il n'est pas question de contester le droit de vote aux Français résidant à l'étranger. M. Diefenbacher a raison, les députés élus par les Français de l'étranger sont des députés de la nation. Cet argument va d'ailleurs à l'encontre des propos de Jérôme Chartier, pour qui le lien de citoyenneté supposait un service rendu par la collectivité aux citoyens. Je ne crois pas que l'attitude des sénateurs des Français de l'étranger ait différé de celle des autres élus lorsqu'il s'est agi de voter l'impôt. J'ai simplement voulu indiquer que le débat pouvait être ouvert à ce titre, sans pour autant en faire l'argument majeur.

En tout cas, cette question mérite d'être traitée, pourquoi pas au sein d'un groupe de travail. L'amendement sera présenté à nouveau en séance, afin d'interroger le Gouvernement. Je suis conscient des difficultés techniques, et je sais que mettre en oeuvre une telle disposition pourra être long. Mais ce sont souvent les dispositifs qui ont pris le plus de temps à mûrir qui sont les plus durables et les plus efficaces. Je prends donc vos remarques pour un encouragement.