Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

L'amendement, tel qu'il est rédigé, ne crée pas de double imposition : il s'agit bien d'une contribution différentielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion