Intervention de Charles de Courson

L'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que la contribution commune doit être répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Or, les expatriés sont bien des citoyens français.

Permettez-moi cependant d'émettre quelques réserves. L'adoption de cet amendement supposerait que la France sorte de l'Union européenne et qu'elle renégocie toutes les conventions bilatérales. Passer d'un « droit du sol » à un « droit du sang » en matière de fiscalité serait très complexe. L'idée est sympathique, et je n'y suis pas hostile sur le principe. Mais elle devrait être renvoyée à un groupe de travail.