Intervention de Aurélie Filippetti

Cet amendement vise à maintenir le taux réduit de TVA sur les offres d'abonnement triple play réunissant internet, télévision et téléphonie, que le Gouvernement souhaite porter à 19,6 %, sous le prétexte fallacieux de se conformer à la volonté de la Commission européenne. En réalité, celle-ci a simplement demandé que le taux de la TVA tienne compte de la nature du service rendu, le service de télévision pouvant tout à fait rester soumis à un taux de 5,5 %. Le Gouvernement utilise donc l'alibi de Bruxelles pour engranger 1,1 milliard d'euros de recettes supplémentaires. On sait ce qui va advenir : les fournisseurs d'accès à l'Internet, mis à contribution pour tout et n'importe quoi, vont répercuter cette hausse sur les consommateurs. Une fois de plus, l'augmentation de la TVA va peser sur les ménages, et notamment les plus modestes.