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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Seule l'exit tax devait être affectée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, non le produit de la fiscalisation du flux – environ 200 millions –, qui reste dans les caisses de l'État. Notre amendement n'enlève donc rien au financement de la réforme des retraites.

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