Intervention de Jérôme Chartier

J'approuve l'amendement du rapporteur général en ce qui concerne la fiscalisation du stock. Je m'interroge en revanche sur l'utilité de maintenir une réserve de capitalisation. Il ne faut pas oublier qu'avant la directive solvabilité II et la mise en oeuvre de ratios prudentiels par les compagnies d'assurance, leurs fonds propres n'étaient pas seulement constitués d'obligations, mais aussi d'actions. La réserve de capitalisation avait d'abord pour fonction de les garantir contre les risques inhérents aux actions. Aujourd'hui le problème ne se pose plus.