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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Cela est d'autant plus nécessaire que, la CSG apparaissant au numérateur de ces contrats, il conviendra qu'il en aille de même au dénominateur faute de quoi ce merveilleux instrument qu'est le bouclier fiscal s'emballera de plus belle ! Mon amendement me semblant mieux rédigé, je vous invite à vous y rallier, Monsieur le président.

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