Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable.

Après la loi de décentralisation de 2004, les régions ont eu la possibilité de moduler les taux de TIPP et j'ai eu alors l'occasion de mesurer toute la complexité des modalités de sa perception.

En l'occurrence, Monsieur de Courson, ce ne sont pas les petits distributeurs qui sont assujettis à la TIPP mais les raffineurs ou les grandes surfaces qui mettent à la consommation, lesquels sont au nombre d'une douzaine : ce n'est pas pour eux que nous organiserons la déductibilité des pénalités, qui, je le rappelle, ne sont de toute façon plus déductibles depuis la loi de finances pour 2008.

Enfin, les objectifs n'ont pas été multipliés par cinq pour la bonne raison que l'on n'en avait pas avant le Grenelle II.