Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Avis défavorable à cet amendement un peu punitif. Du reste, dès lors qu'une entreprise réalise des bénéfices supplémentaires, le montant de son IS croît mécaniquement.
La Commission rejette l'amendement.
Elle examine ensuite l'amendement I-CF 233 de M. Pierre-Alain Muet.
