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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

L'amendement tend à porter à 34 13 % le taux normal de l'impôt sur les sociétés.

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