Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous en arrivons à la fameuse « niche Copé ». Avec cet amendement et les suivants, nous allons aider le rapporteur général car nous avons ajusté nos propositions à celles du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

Le CPO rappelle le coût de la niche Copé : 12 milliards en 2008, 8 milliards les deux dernières années. La seule part restant à la charge des sociétés concernées est une quote-part de 5 %, pour frais et charges : appliquée au taux de 33,3 %, cela donne un taux effectif d'imposition de 1,67 % ! Le CPO suggère de porter cette quote-part à 10 ou à 20 %. Par cet amendement, nous proposons de la porter à 20 %, ce qui permettrait d'éliminer une partie non négligeable de l'optimisation fiscale liée à l'utilisation de la niche Copé.

Si les grandes sociétés parviennent à un taux d'imposition sur les bénéfices de 12 % et non de 33 %, c'est qu'elles utilisent de tels dispositifs.

La proposition du CPO, que nous reprenons ici, permet de réaliser une économie compatible avec les souhaits du rapporteur général.