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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Monsieur le rapporteur général, l'abattement de 40 % sur des dividendes versés à partir d'un bénéfice non imposé vous paraît-il défendable dans les conditions actuelles ?

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