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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La mesure proposée par le Gouvernement à l'article 8 correspond à une réduction d'à peine 0,1 % du taux de rendement. Ce n'est vraiment pas grand-chose. Toutefois, j'accepte de retirer mon amendement le temps de connaître la position du Gouvernement. Je le redéposerai au titre de l'article 88.

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