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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Avis défavorable, même si je souhaite moi aussi que la discussion s'ouvre sur le sujet. En portant la taxation des plus-values mobilières à 19 % au lieu de 18, on renforce certes l'avantage comparatif dont bénéficient les produits détenus dans le cadre d'assurances-vie ou de PEA mais, d'un autre côté, les souscripteurs de contrats d'assurance-vie vont être touchés par la perception de la CSG au fil de l'eau sur la partie en euros des contrats multisupports. S'y ajoutent les effets, pour les sociétés d'assurance, du dispositif d'exit tax. N'en faisons pas trop à la fois. L'assurance-vie apporte déjà sa contribution.

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