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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Une fois que nous aurons voté l'article 3, où ira l'argent de ces recettes supplémentaires ? Il y a trente-huit régimes de retraite et ni le projet de loi de finances, ni le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne prévoient d'affectation ni de répartition. J'en profite pour faire remarquer que si nous commençons à financer les retraites par l'impôt, cela implique un régime unique !

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