Intervention de Gilles Carrez

À la différence de l'exonération totale des plus-values de cessions mobilières qui n'aurait joué qu'à compter de 2012, l'exonération en cas de départ en retraite joue, elle, depuis quatre ans. Il paraît difficile de la remettre ainsi en question. N'oublions pas – nous avions été nombreux à le faire valoir à l'époque – que les entrepreneurs individuels n'ont le plus souvent que de très faibles pensions et que la vente de leur fonds est aussi un moyen pour eux de s'assurer leur retraite. Je suis disposé à étudier votre proposition, cher collègue, car je trouve comme vous les montants élevés. Ce sujet devra être réexaminé lors de la remise à plat de la fiscalité du patrimoine.