Intervention de Gilles Carrez

Je tiens à ce qu'on conserve ce dispositif car la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes, le relèvement du taux d'imposition des plus-values mobilières et la suppression de l'exonération en deçà du seuil de cession de 25 830 euros pénalisent déjà lourdement l'investissement direct en actions, renforçant de ce fait l'avantage comparatif de l'investissement intermédié au travers, par exemple, des contrats d'assurance-vie ou du PEA, dont les avantages fiscaux sont préservés. Or – tous les gouvernements successifs l'ont souhaité – il faut privilégier l'investissement en actions afin de renforcer durablement les fonds propres de nos entreprises. Si la situation de nos finances publiques s'améliore, comme nous l'espérons tous, le dispositif que l'on aura conservé pourra être réactivé. Voilà pourquoi je vous invite à voter mon amendement plutôt que celui du président de la Commission.