Intervention de Jean-Pierre Brard

Notre amendement vise à réduire le plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales, en l'occurrence en remplaçant, au 1er alinéa de l'article 200-0 A du CGI, la somme de 20 000 euros par celle de 10 000.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission rejette l'amendement.