Intervention de Marc Le Fur

Les deux systèmes qui s'appliquent en matière d'emploi à domicile obéissent à des critères différentes, plus exigeants pour le crédit d'impôt que pour la réduction d'impôt, car il faut faire la preuve de l'activité du contribuable, ce qui crée des injustices. Ainsi, un retraité aisé bénéficiera de la réduction d'impôt, tandis qu'un retraité moins aisé ne bénéficiera pas du crédit d'impôt. L'amendement tend donc à aligner ces critères.

Pour compenser les conséquences financières de cette mesure, il est également suggéré de créer une recette en réduisant le plafond de 12 000 à 10 000 euros pour l'ensemble des foyers. On établirait ainsi un continuum entre le crédit d'impôt entre la réduction d'impôt et le crédit d'impôt.