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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Il n'est pas question ici d'incitation économique, mais d'une subvention. Celle-ci ne devrait pas prendre la forme d'une réduction mais d'un crédit d'impôt, car elle s'adresse à toutes les personnes concernées par l'hébergement de personnes dépendantes.

Quant à l'argument de la concentration excessive de l'impôt sur le revenu, je rappelle qu'avec la CSG, tout le monde paie un impôt sur le revenu, même si cette contribution n'est pas progressive. Si, comme dans tous les autres pays, l'impôt sur le revenu représentait entre 7 % et 10 % du PIB, la réduction bénéficierait à tous. Il est aberrant que ce ne soit pas le cas.

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